Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale

Résumé

(CAA Bordeaux, 13 mai 1996, Entreprise générale Mas, req. n° 94 BX 00907)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230696 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.244. ⟨halshs-02230696⟩
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