Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires

Résumé

Arrêtés interministériels du 16 juin 1998. (JO, 24 juin 1998)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230842, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230842 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356. ⟨halshs-02230842⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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