Remplacement du collège régional du patrimoine et des sites par la commission régionale du patrimoine et des sites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Remplacement du collège régional du patrimoine et des sites par la commission régionale du patrimoine et des sites

Résumé

(D. n° 99-78 du 5 févr. 1999, JO 7 févr. 1999, p. 2004)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231172

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:25

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231172 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Remplacement du collège régional du patrimoine et des sites par la commission régionale du patrimoine et des sites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.204. ⟨halshs-02231172⟩

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