Passation des marchés et conditions de légalité du choix d'une marque particulière
Résumé
(CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, req. n° 171293 ; à mentionner aux tables du Recueil)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:58
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231201 , version 1
Citer
François Llorens. Passation des marchés et conditions de légalité du choix d'une marque particulière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.233. ⟨halshs-02231201⟩
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