Passation des marchés et délai de remise des offres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Passation des marchés et délai de remise des offres

Résumé

(CE, Sect., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, req. n° 163328 ; à publier au Recueil)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231208 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231208 , version 1

Citer

François Llorens. Passation des marchés et délai de remise des offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.235. ⟨halshs-02231208⟩

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