Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération
Résumé
(CE, 8 févr. 1999, Syndicat intercommunal des eaux de La Gatine, req. n° 156533)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:58:19
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231216 , version 1
Citer
François Llorens. Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.237. ⟨halshs-02231216⟩
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