Conditions de légalité d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Résumé
(CE, 8 févr. 1999, Mlle Barge, req. n° 162584)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:58:22
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231218 , version 1
Citer
François Llorens. Conditions de légalité d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.238. ⟨halshs-02231218⟩
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