L'avis d'appel à la concurrence préalable à un concours de maîtrise d'oeuvre doit-il préciser les critères de choix des candidats? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

L'avis d'appel à la concurrence préalable à un concours de maîtrise d'oeuvre doit-il préciser les critères de choix des candidats?

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 8 févr. 1999, Mlle Barge, req. n° 162584)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231219

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:58:24

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231219 , version 1

Citer

François Llorens. L'avis d'appel à la concurrence préalable à un concours de maîtrise d'oeuvre doit-il préciser les critères de choix des candidats?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.238. ⟨halshs-02231219⟩

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