Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics
Résumé
(CE, 31 mars 1999, Société Peller - Société J.-M. Eynaud, req. n° 173990)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:58:56
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231249 , version 1
Citer
François Llorens. Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.249. ⟨halshs-02231249⟩
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