Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics

Résumé

(CE, 31 mars 1999, Société Peller - Société J.-M. Eynaud, req. n° 173990)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231249 , version 1

Citer

François Llorens. Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.249. ⟨halshs-02231249⟩

Collections

SITE-ALSACE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More