Nature et portée des droits réels d'usage des eaux
Résumé
(Cass. 3e civ., 10 févr. 1999, Dumas c/ Consorts de la Cellery)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:59:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231274 , version 1
Citer
Jean-Louis Bergel. Nature et portée des droits réels d'usage des eaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.366. ⟨halshs-02231274⟩
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