Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1999

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

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Abstract

(Circ. du 16 févr. 1999 relative à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages, MTP du 4 juin 1999, TO, p. 432)
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Dates and versions

halshs-02231287 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231287 , version 1

Cite

Florence Jamay. Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Revue de Droit Immobilier, 1999, 03, pp.371. ⟨halshs-02231287⟩
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