Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP)

Résumé

(CE, 30 juin 1999, Département de l'Orne c/ Sté Gespace France, req. n° 169336, 169545, à publier au Recueil Lebon)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231400 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231400 , version 1

Citer

François Llorens. Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.634. ⟨halshs-02231400⟩

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