Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton)

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 30 juin 1999, Ministère délégué à la Jeunesse et aux Sports - Société Renault-Automation, req. n° 180181, 180267)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231441

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:01:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231441 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231441 , version 1

Citer

François Llorens. Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.644. ⟨halshs-02231441⟩

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