Champ et modalités d'application de la règle de l'anonymat dans les concours de maîtrise d'oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Champ et modalités d'application de la règle de l'anonymat dans les concours de maîtrise d'oeuvre

Résumé

(Circ. interministérielle du 20 déc. 1999 relative aux modalités d'organisation des concours de maîtrise d'oeuvre d'un montant supérieur aux seuils européens, JO 29 déc. 1999, p. 19621)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:03:55

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Dates et versions

halshs-02231612 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231612 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Champ et modalités d'application de la règle de l'anonymat dans les concours de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.164. ⟨halshs-02231612⟩

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