Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils
Résumé
(Arrêté du 23 déc. 1999, JO 28 déc. 1999)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:03:56
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231614 , version 1
Citer
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.164. ⟨halshs-02231614⟩
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