Passation des marchés fractionnés
Résumé
(Circ. interministérielle du 24 janv. 2000 relative aux marchés fractionnés, Mon. TP, 10 mars 2000, TO, p. 450)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:03:59
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231618 , version 1
Citer
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Passation des marchés fractionnés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.165. ⟨halshs-02231618⟩
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