Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur

Marc Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781150
  • IdRef : 035052619

Résumé

(Cass. 3e civ., 11 mai 2000, n° 98-18.249, Cts Porcheron et autres c/ Syndicat des copropriétaires du 32, av. du Général-Leclerc et autres)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231690 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231690 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.313. ⟨halshs-02231690⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More