Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur

Marc Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781150
  • IdRef : 035052619
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass. 3e civ., 11 mai 2000, n° 98-18.249, Cts Porcheron et autres c/ Syndicat des copropriétaires du 32, av. du Général-Leclerc et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231690

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:04:43

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Dates et versions

halshs-02231690 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231690 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Trouble du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel des biens, et de l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.313. ⟨halshs-02231690⟩

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