Nature juridique du marché public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Nature juridique du marché public

Résumé

(T. confl., 17 avr. 2000, Crédit Lyonnais c/ Electricité de France, req. n° 3168 ; à publier au Lebon)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231748, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231748 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Nature juridique du marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.333. ⟨halshs-02231748⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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