Affermages et services publics de distribution de l'eau potable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Affermages et services publics de distribution de l'eau potable

Résumé

(CE, 21 avr. 2000, Syndicat intercommunal de la région d'Yvelines pour l'adduction d'eau, req. n° 193007 ; à mentionner aux tables du Lebon)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231771 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Affermages et services publics de distribution de l'eau potable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.339. ⟨halshs-02231771⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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