HYPOTHEQUE. Subrogation, Mention en marge, Opposabilité aux tiers, Nécessité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

HYPOTHEQUE. Subrogation, Mention en marge, Opposabilité aux tiers, Nécessité

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CA Bordeaux, 16 nov. 1998, n° 99-147 inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231799

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:00

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Dates et versions

halshs-02231799 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231799 , version 1

Citer

Philippe Théry. HYPOTHEQUE. Subrogation, Mention en marge, Opposabilité aux tiers, Nécessité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.381. ⟨halshs-02231799⟩

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