Travaux sur existant et champ d'application des autorisations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Travaux sur existant et champ d'application des autorisations

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231803, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231803 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Travaux sur existant et champ d'application des autorisations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.419. ⟨halshs-02231803⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus