La responsabilite relative aux travaux sur existants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

La responsabilite relative aux travaux sur existants

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231807 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La responsabilite relative aux travaux sur existants. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.483. ⟨halshs-02231807⟩
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