Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)

Résumé

(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics, JO 16 sept. 2000, p. 14521)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231891, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231891 , version 1

Citer

François Llorens. Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.556. ⟨halshs-02231891⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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