Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat

Résumé

(Circ. du Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du Directeur des affaires économiques et internationales du ministère de l'Equipement du 5 avr. 2000 relative aux principes généraux d'organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat, La Gazette, 31 juill. 2000, p. 58)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231898, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231898 , version 1

Citer

François Llorens. Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.557. ⟨halshs-02231898⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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