Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(L. n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption, JO 2000, p. 9944)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231899 , version 1

Citer

François Llorens. Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.557. ⟨halshs-02231899⟩

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