L'entrée en vigueur du volet urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : la gestion de la transition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

L'entrée en vigueur du volet urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : la gestion de la transition

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231942 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231942 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'entrée en vigueur du volet urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : la gestion de la transition. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.1. ⟨halshs-02231942⟩

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