Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission

Résumé

Communication interprétative (JOCE, n° C 121/2 du 29 avril 2000)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231949, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231949 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.42. ⟨halshs-02231949⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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