Responsabilité de l'architecte : son obligation de renseignement va au-delà d'une simple recommandation
Résumé
(Cass. 3e civ., 22 nov. 2000, Morchoisne c/ Sté Thierry et fils et a., n° 1502 FS-D)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02231966
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:08:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231966 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité de l'architecte : son obligation de renseignement va au-delà d'une simple recommandation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.53. ⟨halshs-02231966⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements