Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires

Résumé

(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Projebat c/ Bagalam et a., n° 1397 FS-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231972 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231972 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.54. ⟨halshs-02231972⟩
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