Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02232002, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232002 , version 1

Citer

François Llorens. Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.62. ⟨halshs-02232002⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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