Marc Segonds. Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du code pénal ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.68. ⟨halshs-02232019⟩