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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232136 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232136 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 03, pp.211. ⟨halshs-02232136⟩
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