Le conseil municipal doit motiver sa décision de ne pas suivre l'avis du jury d'un concours de maîtrise d'oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le conseil municipal doit motiver sa décision de ne pas suivre l'avis du jury d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(TA Strasbourg, ord. référé, 12 avr. 2001, M. Girold c/Ville de Strasbourg, Mon. TP, suppl. TO, p. 510)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:11:10

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Dates et versions

halshs-02232199 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232199 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le conseil municipal doit motiver sa décision de ne pas suivre l'avis du jury d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.374. ⟨halshs-02232199⟩

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