Le risque pénal du chantier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le risque pénal du chantier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02232217, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232217 , version 1

Citer

Philippe Conte. Le risque pénal du chantier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.440. ⟨halshs-02232217⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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