Le risque pénal du droit de la construction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le risque pénal du droit de la construction

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02232219, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232219 , version 1

Citer

Marie-Hélène Gozzi. Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.455. ⟨halshs-02232219⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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