Les juges apprécient souverainement l'existence ou non d'une connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Les juges apprécient souverainement l'existence ou non d'une connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Dates et versions

halshs-02232223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232223 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les juges apprécient souverainement l'existence ou non d'une connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.504. ⟨halshs-02232223⟩

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