Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Résumé

(Cass. crim., 27 mars 2001, pourvoi n° 00-83.799)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02232230, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232230 , version 1

Citer

Marc Segonds. Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.509. ⟨halshs-02232230⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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