Le schéma d'aménagement de la Corse doit être interprété au regard des prescriptions de la loi littoral avec laquelle il doit être compatible et à laquelle il ne peut déroger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le schéma d'aménagement de la Corse doit être interprété au regard des prescriptions de la loi littoral avec laquelle il doit être compatible et à laquelle il ne peut déroger

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 29 juin 2001, SCI Vetricella, et min. de l'Equipement, des Transports et du Logement, req. n° 208015 et 208281, mention aux tables du recueil Lebon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232236

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:11:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232236 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le schéma d'aménagement de la Corse doit être interprété au regard des prescriptions de la loi littoral avec laquelle il doit être compatible et à laquelle il ne peut déroger. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.532. ⟨halshs-02232236⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More