La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CA Paris, 19e ch. A, 27 juin 2001, SARL Clemensat Varnier c/ SA Colas Est ; CA Paris, 19e ch. A, 20 juin 2001, SNC DMA Qualifer c/ SCI du 30, rue de Lourmel à Paris)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02232269 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232269 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.53. ⟨halshs-02232269⟩

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