L'offre économiquement la plus avantageuse peut être celle dont le coût final est susceptible d'être le moins élevé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

L'offre économiquement la plus avantageuse peut être celle dont le coût final est susceptible d'être le moins élevé

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(CJCE, 18 oct. 2001, SIAC Construction Ldt, aff. C-19/00)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232298

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:12:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232298 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'offre économiquement la plus avantageuse peut être celle dont le coût final est susceptible d'être le moins élevé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.63. ⟨halshs-02232298⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More