Le renouvellement du conseil municipal et la composition de la commission d'appel d'offres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le renouvellement du conseil municipal et la composition de la commission d'appel d'offres

Résumé

(CE, 28 sept. 2001, Dabin, req. n° 231256)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232300 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le renouvellement du conseil municipal et la composition de la commission d'appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.64. ⟨halshs-02232300⟩
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