Le formalisme n'est pas absolu en droit des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le formalisme n'est pas absolu en droit des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(CE, 12 nov. 2001, SARL SO.CA.OR, req. n° 222159)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232313

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Dates et versions

halshs-02232313 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232313 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le formalisme n'est pas absolu en droit des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.68. ⟨halshs-02232313⟩

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