Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas

Marc Bruschi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781150
  • IdRef : 035052619
Aix Marseille Université
Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

(Cass. 3e civ., 19 déc. 2001, n° 00-15.300, Faybesse c/ Lefevre)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232321 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Construction sur le mur d'autrui : l'absolutisme de la propriété interdit qu'un voisin adosse un ouvrage sur un mur ne lui appartenant pas. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.140. ⟨halshs-02232321⟩

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