Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Conseil d'Etat, Avis, 22 févr. 2002, n° 240128, Sté Reithler

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232376

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:15

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Dates et versions

halshs-02232376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232376 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.219. ⟨halshs-02232376⟩

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