Les effets indirects du nouveau code des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Les effets indirects du nouveau code des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Cour d'appel de Paris, 9e ch. B, 8 nov. 2001, M. Chicot et M. Rollin c/ Ministère Public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232378

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:16

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Dates et versions

halshs-02232378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232378 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les effets indirects du nouveau code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.220. ⟨halshs-02232378⟩

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