La loi SRU modifie l'affectation des sols dans le POS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La loi SRU modifie l'affectation des sols dans le POS

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'Etat, Sect. cont., 4e et 6e s.-sect. réun., 21 déc. 2001, n° 237133, 237719, Sté Fun Music center

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232396

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:27

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232396 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232396 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La loi SRU modifie l'affectation des sols dans le POS. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.251. ⟨halshs-02232396⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More