L'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution des travaux par ailleurs imminente entraînerait l'abattage de nombreux arbres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

L'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution des travaux par ailleurs imminente entraînerait l'abattage de nombreux arbres

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'Etat, Sect. cont., 4e et 6e s.-sect. réun., 21 déc. 2001, n° 237133, 237179, Sté Fun Music Center

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Dates et versions

halshs-02232423 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232423 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution des travaux par ailleurs imminente entraînerait l'abattage de nombreux arbres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.272. ⟨halshs-02232423⟩

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