La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, JO 30 août 2002, p. 14398)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232501

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:14:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232501 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232501 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.398. ⟨halshs-02232501⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More