L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales

Résumé

(Décret n° 2002-677 du 29 avr. 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02232503, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232503 , version 1

Citer

Michel Degoffe. L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.399. ⟨halshs-02232503⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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