Ordre de service et travaux supplémentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Ordre de service et travaux supplémentaires

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 2002, Commune de Port-Louis - Requête n° 98BX02157)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232515

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:14:38

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232515 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Ordre de service et travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.405. ⟨halshs-02232515⟩

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